Notariat NSA · Notary
En Thaïlande, il n'existe pas de notaire au sens du droit français : ce sont des avocats habilités NSA
Le Lawyers Council of Thailand agrée certains avocats pour exercer des fonctions notariales (Notarial Services Attorney). Leur sceau est reconnu par les consulats francophones à Bangkok — France, Belgique, Suisse, Canada — puis, après légalisation par le ministère thaïlandais des Affaires étrangères (MOFA), par les administrations en Europe. La Thaïlande n'ayant pas signé la Convention Apostille de La Haye, l'apostille n'existe pas : la chaîne correcte est NSA → MOFA → consulat de destination.
Actes que nous certifions couramment
- Procuration pour vendre un bien, un véhicule ou gérer une succession en France
- Autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur (parent restant en Thaïlande)
- Certificat de célibat ou de capacité à mariage à présenter à l'officier d'état civil français
- Attestation sur l'honneur de ressources pour visa Non-O retraite ou mariage
- Copies certifiées conformes du passeport, du diplôme, de l'acte de naissance ou de mariage
- Légalisation de signature sur reconnaissance de dette, renonciation à succession, procès-verbal d'assemblée
Comment se déroule la légalisation
1) Vous nous envoyez une photo du document et indiquez l'administration destinataire (consulat, mairie, tribunal, notaire français). 2) Nous préparons un texte bilingue français-thaï adapté aux exigences du destinataire. 3) Vous venez signer au cabinet avec votre passeport en original. 4) Nous certifions par sceau NSA et — si nécessaire — nous portons le document au MOFA pour légalisation (2 jours ouvrés en procédure normale, 1 jour en express). Pour Bangkok et environs, un déplacement au domicile ou à l'hôtel est possible pour les personnes à mobilité réduite.
Tarifs et délais
Certification standard d'un acte : à partir de 1 500 THB ; express (jour même) : à partir de 3 000 THB. Légalisation MOFA : droit officiel de 400 THB + coursier. Pour le consulat de France, nous joignons une lettre d'accompagnement en français et pouvons vous accompagner physiquement jusqu'au guichet consulaire.