Demandes de carte PAN indienne depuis la Thaïlande
Le PAN est le numéro fiscal indien, utilisé pour ouvrir un compte, investir, vendre un bien ou recevoir des fonds d’Inde. Les Indiens vivant en Thaïlande et les étrangers ayant des opérations en Inde peuvent faire la demande en ligne. Nous remplissons le formulaire, vérifions les pièces, organisons les copies certifiées et envoyons le dossier à l’organisme de traitement.
Lancer une demande de PAN sur LINEFormulaires et canaux
- Formulaire 49A pour les citoyens indiens ; formulaire 49AA pour les non-citoyens
- Demande en ligne via Protean (ex-NSDL) ou UTIITSL, désignés par l’Income Tax Department, puis envoi postal des justificatifs ou, si éligible, vérification électronique par OTP Aadhaar
- L’Income Tax Department publie des frais publics de 862 roupies hors GST pour une adresse de correspondance à l’étranger (vérifiez le montant en vigueur avant de payer)
Pièces à préparer
- Justificatif d’identité et de date de naissance, par exemple le passeport
- Justificatif d’adresse, par exemple le passeport ou un relevé bancaire du pays de résidence, selon la liste
- Deux photos couleur récentes 3,5 x 2,5 cm sur fond blanc ; signature dans le cadre, pas sur la photo
- Les copies des demandeurs hors d’Inde peuvent devoir être certifiées selon les modalités prévues : ambassade, apostille ou notaire
Questions fréquentes
Un Thaïlandais a-t-il besoin d’un PAN ?
Seulement si la loi indienne exige un PAN pour l’opération, par exemple un investissement, l’ouverture de certains comptes ou des revenus imposables en Inde.
Quel est le délai ?
Il dépend du contrôle des pièces en Inde et de la poste internationale. Une signature ou une photo non conforme est un motif de rejet fréquent ; vérifiez avant l’envoi.
Services associés
Sources
- Income Tax Department India : demande de PAN
- Income Tax Department India : pièces requises pour le PAN (Notification 96/2013)
- Protean : FAQ PAN
- Protean : instructions pour les non-citoyens
Sources vérifiées le 30 octobre 2026. Nos honoraires font l’objet d’un devis selon le périmètre de la mission.